Mentions légales

1. Présentation

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web créé par Le Pole des Espaces Numériques, (Université Paris Nanterre), met à disposition du public les informations nous concernant.

Éventuellement modifiables, nous vous invitons à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment

Le site har.parisnanterre.fr appartient à l’Université Paris Nanterre
200 avenue de la République, 92001 Nanterre
Tel : 01.40.97.72.00

Le responsable de publication est M. Christophe Triau
Contact : ctriau@parisnanterre.fr

Le site har.parisnanterre.fr est hébergé par La Direction des Ressources Informatiques de l’Université Paris Nanterre.
Pôle des Espaces Numériques
Direction des Ressources Informatiques
Université Paris Nanterre
Tél : 0140974901 / 0140974158

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

En utilisant le site web har.parisnanterre.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée

3. Les produits ou services proposés par har.parisnanterre.fr

En accord avec sa politique de communication, le site har.parisnanterre.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés et s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’Université Paris Nanterre ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site har.parisnanterre.fr.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur le site web har.parisnanterre.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilités en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.

Si vous constatez une erreur concernant des informations que nous auront pu omettre, n’hésitez pas à nous le signaler par mail.

Les liens reliés directement ou indirectement au site web har.parisnanterre.fr ne sont pas sous notre contrôle. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, il en est de même pour tout autre type de conséquence liée à l’exploitation de ce site qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site appartient exclusivement à son propriétaire. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de la publication.

Le site ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute informations recueillie sur le site web har.parisnanterre.fr l’est dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que le formulaire de commande ou demandes d’inscription.

L’établissement s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail ou par courrier au responsable de publication.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web har.parisnanterre.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.